Le Canada, en tant que membre de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, permet aux personnes persécutées de solliciter l'asile ou la protection sur son territoire ou dans ses ambassades à l'étranger.
La procédure est différente selon que la demande est faite au Canada ou à l'extérieur. Lorsqu'une demande est déposée au Canada, les garanties juridiques prévues par la Charte canadienne des droits et libertés s'appliquent. En revanche, les demandes d'asile effectuées depuis l'étranger ne bénéficient pas de ces protections.
Les motifs pour lesquels une personne peut demander l'asile sont énoncés dans la Convention de Genève, ainsi que dans la loi sur l’immigration et la protection des réfugiés du Canada (telles que sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un groupe social ou ses opinions politiques). Ils incluent également ceux prévus par la Convention contre la torture, ainsi que la crainte d'être tué, de subir des traitements inhumains, ou d'être exposé à des sanctions cruelles et inhumaines en cas de renvoi du Canada.
Quand l’asile ou la protection accordée, la personne demandera la résidence permanente au Canada pour elle-même et pour les membres de sa famille (son épouse et ses enfants ).
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Vous pouvez présenter une demande d’asile en parlant à un agent à un point d’entrée lorsque vous arrivez au Canada, ou à un bureau intérieur au Canada.
la section de la protection des réfugiés (SPR) vous enverra un avis de décision écrit, et par la suite vous pourrez demander la résidence permanente au ministère de l'Immigration fédérale (IRCC).
la section de la protection des réfugiés (SPR) vous enverra un avis de décision écrit, et par la suite vous pouvez interjeter appel de la décision à la section d'appel des réfugiés (SAR) ou présenter une demande d’autorisation et de contrôle judiciaire à la Cour fédérale.
Si votre demande d’asile est accueillie , vous obtiendrez une lettre ou un document officiel que vous pouvez utiliser pour prouver votre statut.
Si vous êtes une personne protégée qui a été sélectionnée à l’étranger et réinstallée à titre de réfugié au Canada, vous obtiendrez un document intitulé « Confirmation de résidence permanente ». Ultérieurement, vous recevrez une carte de résident permanent.
Si vous êtes une personne protégée parce qu’une décision favorable a été prise à l’égard de votre demande d’examen des risques avant renvoi, vous obtiendrez un document intitulé « Vérification du statut ».
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